RN 10 – Aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 35 sur la commune de Cloyes‑sur‑le‑Loir (28)

Réalisation d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RN 10 et de la route départementale 35 sur le territoire de la commune de Cloyes‑sur‑le‑Loir, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché