RN 844 Bellevue – Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en œuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.
description Objet du marché
RN 844 Bellevue – Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en œuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.
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