En cours
Autre procédure
Réf: DREAL44-2026-006ET007
RN12 - Déviation d'Ernée – Travaux des mesures compensatoires environnementales (travaux de génie civil et génie végétal)
description Objet du marché
La consultation a pour objet les travaux des mesures de compensations environnementales (génie civil et génie végétal) des travaux de la déviation d’Ernée sur la RN12.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des travaux : Les travaux concernent les mesures compensatoires environnementales liées à la déviation d'Ernée sur la RN12, incluant des travaux de génie civil et de génie végétal.
- • Périmètre géographique : Les travaux s'exécutent sur les communes d'Ernée et Montenay dans le département 53.
- • Lots et périmètre : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour les travaux de terrassement et génie civil, Lot 2 pour les travaux de plantations et génie végétal.
- • Détail des prestations : Le Lot 1 comprend les travaux préliminaires, terrassement pour rétablissement de cours d'eau, création de mares/noues, démantèlement d'éléments existants, abattage et dessouchage d'arbres. Le Lot 2 comprend les travaux préliminaires, fourniture et plantation de haies 3 strates, haies arbustives, haies têtards, boisement, ainsi que la fourniture et pose de gîtes à chiroptères et d'hibernaculums.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents juridiques, économiques, financiers, techniques et professionnels conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, incluant DC1, DC2, attestations bancaires, liste des prestations des 3 dernières années, certificats de qualification, et autres justificatifs.
- • Forme du groupement : Le marché peut être attribué à une entreprise unique ou à un groupement conjoint ou solidaire, avec des règles précises de remplacement en cas d'exclusion d'un membre.
- • Documents à fournir dans l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, détail des quantités estimées, mémoire technique avec note méthodologique et environnementale, planning prévisionnel, attestation de visite signée et photos, ainsi que les formulaires DC4 pour sous-traitants éventuels.
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères sont la valeur technique des prestations (50 % pour Lot 1, 40 % pour Lot 2), la valeur environnementale (15 % pour les deux lots), et le prix des prestations (35 % pour Lot 1, 45 % pour Lot 2). Chaque critère est détaillé en sous-critères avec notation sur 100 points.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d'engagement
draft
BPU
draft
DQE
draft
Mémoire technique
draft
Note environnementale
draft
Attestation de visite
draft
Formulaire DC4 (sous-traitants)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique des prestations | 50 % (Lot 1), 40 % (Lot 2) |
| Valeur environnementale | 15 % (Lot 1 et Lot 2) |
| Prix des prestations | 35 % (Lot 1), 45 % (Lot 2) |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 12 juin 2026 à 12h00, heure locale de l'adresse du représentant de l'acheteur.
- • Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire pour les candidats, avec attestation de visite et photos à fournir dans l'offre.
- • Durée et début d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est fixé dans les actes d'engagement respectifs des lots.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation avant la date limite, en formats informatiques acceptés (pdf, dxf, ppt, doc, xls, etc.).
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 221 MB
description
01. RC_TRX MCE_DREAL44-2026-006ET007.pdf
Règlement de consultation · 456 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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