SAD 1 : Approvisionnement MPUP et AC / Développement / Fabrication / Importation
description Objet du marché
Marché visant l’achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l’importation de médicaments pour le compte de l’Établissement pharmaceutique (EP) de l’AP-HP ainsi que, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l’opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (2024–2027, Axe 1 point 5).
Le système d’acquisition dynamique (SAD) constitue l’outil opérationnel prévu par cette feuille de route confiant à l’EP de l’AP-HP le rôle de coordinateur d’un réseau public/privé, afin de répondre aux situations de tension et de pénurie, en ville comme à l’hôpital, pour garantir la disponibilité des médicaments et contribuer, à plus long terme, au renforcement de la souveraineté industrielle.
Le marché pourra être déclenché à l’initiative du Ministère de la Santé, de l’ANSM ou de l’AP-HP, selon les besoins identifiés.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Marché visant l’achat de matières premières à usage pharmaceutique, le développement, la fabrication, les prestations associées, et l’importation de médicaments pour le compte de l’Établissement pharmaceutique (EP) de l’AP-HP.
- • Périmètre géographique et fonctionnel : Le marché inclut également, le cas échéant, la distribution pharmaceutique réalisée par le fabricant ou l’opérateur admis dans le marché, dans le cadre de la feuille de route du médicament (2024–2027, Axe 1 point 5).
- • Rôle de l’EP de l’AP-HP : L’EP de l’AP-HP agit comme coordinateur d’un réseau public/privé pour répondre aux situations de tension et de pénurie, en ville comme à l’hôpital, afin de garantir la disponibilité des médicaments et contribuer au renforcement de la souveraineté industrielle.
- • Déclenchement du marché : Le marché pourra être déclenché à l’initiative du Ministère de la Santé, de l’ANSM ou de l’AP-HP selon les besoins identifiés.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent démontrer leurs aptitudes, capacités professionnelles, techniques et financières, notamment être autorisés et certifiés BPF pour les activités envisagées.
- • Documents à fournir au stade de la candidature : Formulaire DUME ou DC1/DC2, K-BIS de moins de 6 mois, attestation d’assurance en cours de validité, attestations sociale et fiscale URSSAF, facture vierge, annexe 2 coordonnées.
- • Critères d’attribution des offres : Les offres sont évaluées selon les critères prix, qualité du dossier technique et développement durable, avec des pondérations variables selon les marchés spécifiques et lots.
- • Critères techniques détaillés : Pour la catégorie 1 (approvisionnement), évaluation de la conformité réglementaire, organisation qualité, capacité de sourcing et logistique, documentation qualité et contractualisation. Pour la catégorie 2 (fabrication), évaluation du dossier technique de fabrication, contrôle qualité, qualification et validation, développement pharmaceutique, transfert industriel, ressources et réactivité, distribution pharmaceutique.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30-40% |
| Qualité du dossier technique | 40-65% |
| Développement durable et responsabilité sociale | 3-5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Durée du système d’acquisition dynamique : Le système est mis en place pour une durée de douze ans à compter de sa publication.
- • Délai de candidature et remise des offres : Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du système. Seules les candidatures acceptées à la date du lancement de chaque consultation pour marchés spécifiques seront invitées à remettre une offre. Le délai minimal de réception des offres est de dix jours à compter de la date d'envoi de la lettre de consultation.
- • Modalités de remise des plis : Les réponses sont exclusivement électroniques via la plateforme PLACE. La signature électronique n’est pas nécessaire au stade des candidatures mais est recommandée au stade des marchés spécifiques.
- • Conditions préalables à la signature : Le candidat retenu devra produire dans un délai maximum de cinq jours francs les documents justifiant qu'il n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et posséder le statut d'établissement pharmaceutique à la date de notification du marché spécifique.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Ouverture SAD 1 PLACE.zip
Pièce du dossier · 2.04 MB
110.26-01.RPPM_RC typeSAD1_VF.pdf
Règlement de consultation · 759 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur