SAD 2022_Ravitaillement en DML et GOPEC sur les façades maritimes en France.

description Objet du marché

Ravitaillement en gazole de navigation au profit du service de l'énergie opérationnelle et de ses clients sur les façades maritimes en France métropolitaine.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur le ravitaillement en gazole de navigation au profit du Service de l’énergie opérationnelle et de ses clients sur les façades maritimes en France métropolitaine.
• Périmètre géographique : Le marché est divisé en 4 lots géographiques : Lot n°1 Manche-Mer du nord (de Bray-Dune inclus à Brest exclu), Lot n°2 Atlantique (de Brest inclus à Hendaye inclus), Lot n°3 Méditerranée (de Argelès-sur-Mer inclus à Menton inclus), Lot n°4 Corse.
• Montant estimé : Le montant global estimé du système d'acquisition dynamique est de 24 700 000 euros HT, sans montant minimum ni maximum.
• Durée du système d'acquisition dynamique : La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre ans à compter du 15 avril 2022 ou de la date de notification au premier titulaire si postérieure, avec possibilité de reconduction tacite deux fois deux ans, sans excéder huit ans au total.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les opérateurs économiques peuvent choisir un ou plusieurs lots pour présenter leur candidature, sous forme individuelle ou en groupement, avec interdiction de présenter plusieurs offres en qualité individuelle et groupement ou dans plusieurs groupements.
• Justificatifs à fournir : Les candidats doivent fournir des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, notamment bilans, attestations de livraisons, certificats de qualité, description des moyens techniques et systèmes de gestion de la chaîne d'approvisionnement.
• Documents administratifs : Les candidats doivent fournir acte d’engagement, lettre de candidature ou formulaire DC1, déclaration sur l’honneur d’absence de cas d’exclusion, déclaration ou formulaire DC2, et en cas d’entreprise récente, une attestation bancaire de crédibilité financière.
• Capacités techniques minimales : Le candidat doit justifier disposer de moyens de contrôle qualité, d’un statut ou agrément douanier pour distribution de carburant maritime en exonération de taxes et TVA, être déclaré auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, et être capable de satisfaire des commandes de 150 m3 avec un préavis de 48 heures.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft DUME

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : La date limite de remise des candidatures est le 31 mars 2022 à 16h00.
• Modalités de dépôt des candidatures : Les candidatures doivent être déposées exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel n'est accepté.
• Durée des marchés spécifiques : Les marchés spécifiques attribués dans le cadre du système d'acquisition dynamique ont une durée de deux ans.
• Points d'attention : Les documents fournis aux candidats ne doivent pas être modifiés, les candidats doivent s'assurer de la conformité technique et de l'absence de virus dans les fichiers transmis, et les candidatures hors délai ne seront étudiées qu'après le début d'exécution du système.