SAD FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
description Objet du marché
La présente consultation vise à la mise en place d’un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l’objet d’une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l’agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l’autorité compétente
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation vise à la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) pour la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations associées.
- • Caractéristiques des médicaments : Les médicaments doivent posséder une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l'autorité compétente.
- • Subdivision en catégories : Le SAD est subdivisé en 16 catégories de médicaments reprenant la classification internationale Anatomique, Thérapeutique et Chimique (ATC), à l'exception des catégories 15 et 16 relatives respectivement à la présentation pour PDA (YYY) et à l'autorisation d'accès compassionnel (ZZZ).
- • Lieu d'exécution : Les Marchés spécifiques peuvent s'exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM et, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires, dans des États membres de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Zone Euro ou limitrophes de la France métropolitaine.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les opérateurs économiques doivent déposer un dossier de candidature comprenant une lettre de candidature (formulaire DC1) et un questionnaire de candidature au SAD précisant les catégories visées et justifiant du statut d'établissement pharmaceutique, chiffre d'affaires, description d'au moins un médicament avec fiche technique et autorisation nécessaire.
- • Candidature en groupement ou sous-traitance : Les candidats peuvent présenter leur candidature seuls, en groupement ou en faisant appel à des sous-traitants, avec des modalités spécifiques pour justifier des capacités et produire les documents requis.
- • Modalités de remise des candidatures : La remise des candidatures s'effectue uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Maximilien, avec des formats de fichiers acceptés et possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde papier ou électronique.
- • Critères de sélection : Les candidatures sont analysées sur la base des capacités financières (chiffre d'affaires) et professionnelles (description de médicaments) pour chaque catégorie. Les candidats ne disposant pas des capacités suffisantes ne seront pas admis au SAD.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Critère qualité technique | 20% à 65% |
| Critère qualité logistique | 10% à 55% |
| Critère financier | 20% à 65% |
| Critère qualité environnementale et/ou sociale | 5% à 50% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : 02 septembre 2024 à 12h00
- • Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner : 10 septembre 2024
- • Durée de validité du SAD : Le SAD est valide pendant une période de huit ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de sa sélection.
- • Points d'attention : Aucune offre n'est requise à ce stade, seules les candidatures sont examinées. Les candidats doivent créer un compte sur la plateforme pour être informés des rectificatifs. La remise des offres pour les Marchés spécifiques se fait par voie électronique. La non-réponse à des consultations n'est pas un motif d'exclusion du SAD.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 2024-R062-000-000
Règlement de consultation · 339 KB
DCE 2024-R062-000-000
DCE complet
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur