SAD pour l'achat et la livraison de tracteurs et d'équipement, de camions, d’engins et de matériels de TP neufs et/ou d’occasion pour le Département des COTES d’ARMOR

Département des Côtes d'Armor

France

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La

Services généraux des administrations publiques

CD22-2026-CTD1-NM

SAD pour l'achat et la livraison de tracteurs et d'équipement, de camions, d’engins et de matériels de TP neufs et/ou d’occasion pour le Département des COTES d’ARMOR

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Fournitures

16700000

34138000, 16810000, 34140000

FRH01

Procédure restreinte

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.