SADUNIHADMMRS - Fournitures de dispositifs médicaux, d’équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)

description Objet du marché

Fournitures de dispositifs médicaux, d’équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Fourniture de dispositifs médicaux, d’équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation).
• Périmètre géographique : Exécution possible sur l’ensemble du territoire national, Métropole ainsi que dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer.
• Allotissement et catégories : Le système d’acquisition dynamique est subdivisé en 4 catégories : 1) Hémodialyse chronique, dialyse péritonéale, épuration extra-rénale et hémaphérèse (consommables et équipement), 2) Auto-transfusion per-opératoire (consommables, équipements, prestations de maintenance et de formation), 3) Produits de contraste et injecteurs (médicaments, injecteurs, dispositifs médicaux associés et prestations de maintenance et de formation), 4) Canules d’ECMO et canules de CEC.
• Durée du marché : Le système d’acquisition dynamique est mis en place pour une durée de 10 ans à compter de sa publication.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidatures peuvent être déposées pendant toute la durée du système d’acquisition dynamique. Seuls les candidats dont la candidature a été réceptionnée et acceptée avant la publication d’un marché spécifique pourront y participer.
• Contenu du dossier de candidature : Le dossier doit comprendre une lettre de candidature (modèle UniHA, DUME ou DC1/DC2), des renseignements sur la capacité économique, financière, technique et professionnelle, une liste des principales références, une annexe présentant les dispositifs commercialisés, justificatifs d’établissement pharmaceutique pour les médicaments, attestations d’inscription au registre du commerce, certificats de qualification professionnelle, et la liste des catégories choisies.
• Groupements : Les groupements entre plusieurs opérateurs sont autorisés sans forme imposée. Chaque membre doit fournir les documents administratifs requis.
• Pièces à fournir avant attribution : Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations de sécurité sociale datant de moins de 6 mois, certificats de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, numéro unique d’identification INSEE ou extrait d’immatriculation, documents attestant l’absence de cas d’exclusion, récépissé de déclaration pour les personnes en cours d’inscription, liste nominative des salariés étrangers ou attestation sur l’honneur.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestation sociale draft Attestation fiscale draft Justificatifs d'immatriculation

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle

event_upcoming Dates et vigilance

• Date prévisionnelle du premier marché spécifique : Décembre 2024.
• Réponse dématérialisée : Réponse dématérialisée obligatoire, aucune offre requise au stade des candidatures, seules les candidatures sont requises.
• Modalités de candidature : Les candidatures doivent être déposées via la plateforme dédiée, en respectant la langue française et les règles de nommage des fichiers. Le DUME est accepté et peut être utilisé pour candidater.
• Points d’attention : Les candidats doivent transmettre une adresse mail valide pendant toute la procédure. Le dépôt de plusieurs candidatures annule la précédente. En cas de rejet, une nouvelle candidature peut être présentée. Le mandataire doit répondre en ligne pour les groupements après que tous les membres aient renseigné leur DUME.