En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-ARCH-01
Sauvegarde de données hydrométriques
description Objet du marché
L’objet du marché est de sauvegarder (c’est-à-dire de scanner, de numériser, et de documenter) plusieurs ensembles de données pluviométriques et hydrométriques actuellement conservées sous forme papier dans les services de la DREAL Occitanie.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Les prestations concernent la sauvegarde, c’est-à-dire le scannage, la numérisation et la documentation de données hydrométriques actuellement conservées sous forme papier par la DREAL Occitanie.
- • Périmètre géographique : Les données à sauvegarder sont celles conservées par la DREAL Occitanie.
- • Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
- • Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique, notamment DC1, DC2, attestations bancaires, déclarations sur le chiffre d'affaires, références professionnelles et techniques, ainsi qu'un mémoire technique détaillant la méthodologie, l'organisation et les moyens mobilisés.
- • Groupement : Le marché peut être conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint ou solidaire, avec des obligations de remplacement en cas de motif d'exclusion.
- • Variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base, mais une variante sur le logiciel de numérisation est possible sous réserve d'acceptation par le maître d'ouvrage.
- • Clauses sociales et environnementales : Les candidats doivent proposer une offre répondant au critère d'insertion par l’activité économique et montrer comment leur offre permet de réduire l’impact environnemental, notamment par des moyens de transport à faible émission.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
Liste des prix
draft
Document financier
draft
Formulaire DC4 (sous-traitants)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50% |
| Critère social | 10% |
| Critère environnemental | 10% |
| Prix | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 30 septembre 2026 à 10h00 (heure locale de l'adresse de l'acheteur).
- • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence DREAL_Occ_DRN_Sauvegarde_Hydro.
- • Points d'attention : Les candidats doivent s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de l'offre, respecter les formats de fichiers acceptés, et signer électroniquement les documents requis. La visite n'est pas mentionnée comme obligatoire. Variantes possibles uniquement sur le logiciel de numérisation.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.71 MB
description
RC_Sauvegarde_Hydro.pdf
Règlement de consultation · 273 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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