SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE PLACES DE PARKING POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DE TRANSPORTS PAYS DE L’ETOILE (3 LOTS)

Entité avec droits spéciaux

Urttb

2026025

SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE PLACES DE PARKING POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DE TRANSPORTS PAYS DE L’ETOILE (3 LOTS)

1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la sécurisation des sites du groupement de commande (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir :
- La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ;
- La RTM Est-Métropole ;
- La RTM Ouest-Métropole ;
- Transcool 13 ;
- Transports Pays de l'Etoile.

La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 : Sécurisation des sites secteur Est
- Lot n°2 : Sécurisation des sites secteur Ouest
- Lot n°3 : Sécurisation des sites secteur Marseille

2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code.
3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (8 ans), à savoir :
- Lot 1 : 10 000 000 Euros HT ;
- Lot 2 : 10 000 000 Euros HT ;
- Lot 3 : 10 000 000 Euros HT.
5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
6/ La durée initiale de chaque contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande.
Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans.
7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC.
8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM
mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Fournitures

44221300

34928120, 34926000

FRL04

Procédure négociée avec mise en concurrence

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

8

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.