Sécurisation des spectacles, des équipements sportifs municipaux et des évènements organisés par la Ville de LAON.-.

Les prestations ont pour objet la sécurisation des spectacles, des équipements sportifs municipaux et des évènements organisés par la Ville de LAON.

Type d’accord-cadre :

Pour les lots 1 et 2 : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 3 : Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables).

L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée de 12 mois.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de :

- 30 000,00 euros HT pour le lot 1
- 40 000,00 euros HT pour le lot 2
- 120 000,00 euros HT pour le lot 3-.