Sécurisation du Système d'information

Le projet porte sur la sécurisation du Système Informatique de la Mairie de Petite-Île.
La cybersécurité constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, en raison de la multiplication des menaces informatiques et de la sensibilité des données traitées. La Directive européenne NIS 2 (Network and Information Security), entrée en vigueur en janvier 2023, impose à de nombreuses entités publiques et privées de nouvelles obligations en matière de sécurité des systèmes d'information, afin de renforcer leur résilience face aux cyberattaques. En tant qu'organisme d'administration publique, la Mairie de Petite-Île est directement concernée par ces exigences. Elle se doit donc de mettre en oeuvre des mesures adaptées pour assurer la protection, la continuité et la sécurité de son système d'information, au bénéfice des usagers, des agents et de l'ensemble de ses services.
C'est dans ce contexte que la Commune de Petite-Île engage le présent marché public portant sur la sécurisation de son système informatique, afin de se conformer aux obligations légales et d'améliorer durablement la robustesse de son infrastructure numérique

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme