SECURISATION, MAINTENANCE ET DEVELOPEMENT DE LA SUPERVISION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Vichy communauté souhaite sécuriser et optimiser la supervision de ses ouvrages d'assainissement. Dans cet objectif, la collectivité souhaite disposer d'une assistance technique afin de :
- Disposer d'un diagnostic de la supervision actuelle et de propositions d'améliorations au niveau automatisme, sécurisation, supervision ;
- Sécuriser la supervision et respecter les règles de cybersécurité ;
- Répondre aux besoins des équipes avec une assistance téléphonique permettant la continuité de service de la supervision et automates ;
- Réaliser des interventions de dépannage à distance ou sur site ;
- Développer et optimiser la supervision et suivre les évolutions ;
- Mettre à jour la supervision pour les nouveaux ouvrages ;
- Etc.
L'offre comportera la fourniture ou la mise à jour des licences, l'installation des logiciels et la configuration de l'ensemble du système

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique