Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SM EPTB Vistre Vistrenque
- SIRET
-
81716
- Adresse
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Place de la mairie, 30230 Rodilhan
- Contact
-
M. Le Président
- Téléphone
-
0466845511
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-07
- Intitulé
-
Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
- Description
-
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux
La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité.
L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m².
Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351914
- CPV additionnels
-
45112450
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
30 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux
La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra être confiée à un opérateur titulaire de l'habilitation ou l'agréement prévus aux articles R.522-14 et R.552-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou agréement devra couvrir les périodes suivantes : Âge des Métaux et Antiquité.
L'emprise soumise à la fouille représente une superficie de 12 480 m².
Cette opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque et est financée dans le cadre du PAPI 3 Vistre action 7.5
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Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan (Action 7.5 du Papi 3 Vistre) - Fouilles archéologiques préalable aux travaux
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet du marché consiste à la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de Région par arrêté n°76-2025-1010 du 12/11/2025, préalablement à la réalisation des travaux
La réalisation de la fouille prescrite selon cet arrêté devra êt…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.22 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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