Sécurité et gardiennage dans un cadre évènementiel pour l’Ecole polytechnique et l’Institut polytechnique de Paris

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Organisme de droit public

Éducation

MX25-089

Sécurité et gardiennage dans un cadre évènementiel pour l’Ecole polytechnique et l’Institut polytechnique de Paris

Sécurité et gardiennage dans un cadre évènementiel pour l’Ecole polytechnique et l’Institut polytechnique de Paris

Services

79713000

FR104

Procédure ouverte

2026-03-18+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
TA de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Téléphone : 0139205400
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/