Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

MP 2026-05

Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme

Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme -

Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique
Avis d'appel public à la concurrence
MP 2026-05
Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05
Les prestations comprennent notamment :
. Animation du dispositif,
. Instruction et préparation des dossiers,
. Mise en oeuvre des décisions d'attribution,
. Suivi administratif et financier,
. Opérations de recouvrement.

Services

66120000

FRM01

Procédure ouverte

2026-06-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

180 mois

-Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.