SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION – PROJETS DIVERS
description Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction.
La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Une description technique pour chacune des opérations prévues dans cet accord-cadre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- COMUE LYON SAINT ETIENNE
- SIRET
- 13002136300010
- Adresse
- 92 RUE PASTEUR, 69007 LYON
- Contact
- SERVICE MARCHES PUBLICS
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description
Objet du marché
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- Référence
- A2026-006
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION – PROJETS DIVERS
- Description
-
Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction. La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Une description technique pour chacune des opéra...
Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction.
La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Une description technique pour chacune des opérations prévues dans cet accord-cadre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-19+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile Maître d’ouvrage (RCMO) — (350000 EUR)
- CF.DCE
- Lot LOT-0002
- Assurance Tous Risques Chantier (TRC) — (700000 EUR)
- CF.DCE
- Lot LOT-0003
- Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) — (2500000 EUR)
- CF.DCE
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Cf.DCE et Tribunal administratif de Lyon
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance Responsabilité Civile Maître d’ouvrage (RCMO) Actif expand_more
02 Assurance Tous Risques Chantier (TRC) Actif expand_more
03 Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur