Service d'assurances pour la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
description Objet du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Documents de consultation (DCE)
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