Lot n°03
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur
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Ville de Ducos (972)
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
97224 DUCOS
description Description
Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.
location_on Lieu d'exécution
Ville de DUCOS
DUCOS 97224
Code NUTS : FRY20
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030