La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
- SIRET
-
18003502402369
- Adresse
-
75986 Paris
- Contact
-
Thomas Boulle
- Téléphone
-
01 72 60 26 27
-
THOMAS.BOULLE@assurance-maladie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
AC20262135
- Intitulé
-
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
- Description
-
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64100000
- CPV additionnels
-
64120000, 64216120, 72252000, 79132100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-20 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Admiinistratif
description Objet du marché
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
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La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Cai…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur