SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
description Description
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune.
Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code.
Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Avenue Antoine Pinay
Saint-Chamond cedex 42400
Code NUTS : FRK25
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027