Service de restauration collective des personnels, élèves et stagiaires permanents de l'école nationale de Police de Draveil

Prefecture de Police

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Thierry AKEHURST

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Cga

Ordre et sécurité publics

26-BCPA-079

Service de restauration collective des personnels, élèves et stagiaires permanents de l'école nationale de Police de Draveil

Concession de service ouverte passée en application des articles L.3121­1, L.3122­1, R.3122­9, R.3123­14 et suivants du Code de la Commande Publique. Le contrat n'est pas alloti. Le Centre régional de Formation de Draveil est devenue depuis le 1er janvier 2021 une École Nationale de Police (ENP) dépendant de la Directrice zonale au recrutement et à la formation de la Police Nationale et de l’Académie de police. De ce fait, les formations dispensées sur le site relèvent de la formation initiale et de la formation continue. La nature et la durée des formations sont variables. L’ENP doit faire preuve d’adaptabilité en organisant l’accueil de stages supplémentaires décidés à la dernière minute. L’ENP assure également la formation initiale d’Élèves Gardien de la Paix . Cela représente 5 sections soit environ 142 élèves formés sur un an, avec 2 périodes en stage d’alternance hors structure et un mois de congés réparti sur l’année de scolarité Le planning de scolarité est fourni au délégataire. Tous les élèves sont internes, ils ont obligations de prendre leurs petits déjeuners et déjeuners sut le site. A titre indicatif, le service de restauration de l’ENP de Draveil a vocation à accueillir la population suivante : Elèves en formation initiale de Gardien de la Paix, stagiaires en formation initiale et continue, fonctionnaires du ministère de l’Intérieur travaillant dans le périmètre de la police nationale et en dehors de la structure, personnel permanent du ENP, visiteurs Extérieurs (à la condition que leurs venues soient communiquées aux services de l’ENP Draveil au moins 15 jours avant leur présence) et agents pris en charge par le Ministère de l’Intérieur. La délégation de service public actuelle arrive à son terme en 026, la Préfecture de police a décidé de recourir à une nouvelle concession de service pour assurer ce service à l’issue du contrat.

Services

55512000

FR104

Procédure ouverte

2026-04-14 à 16:00:00

Financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

5

Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421­1 à R.427­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Tribunal administratif de Paris