SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
226M014
- Intitulé
-
SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
- Description
-
La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes.
Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois :
- Sans minimum
- Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55521200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
description Objet du marché
La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes.
Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois :
- Sans minimum
- Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES Actif expand_more
La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes.
Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : C…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.