SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
description Objet du marché
La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes.
Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois :
- Sans minimum
- Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 226M014
- Intitulé
- SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
- Description
-
La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° d...
La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes.
Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois :
- Sans minimum
- Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 55521200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai ...
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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01 SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES Actif expand_more
La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes.
Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : C…
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