Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
- SIRET
-
3367
- Adresse
-
12 rue Notre Dame, 31370 Rieumes
- Contact
-
PASIAN Frédéric
- Téléphone
-
0561919496
-
c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr
- Profil acheteur
- http://www.ladepeche-marchespublics.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne
- Description
-
marché alloti
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
marché alloti
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin Actif expand_more
Secteur Sud vers le centre-ville de Martres-Tolosane, le mardi matin. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT
02 Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi Actif expand_more
Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères, le mercredi après-midi. Montant maximum annuel : 10000 euro(s) HT
03 Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin Actif expand_more
Secteurs Nord et Centre-Nord vers le centre-ville de Rieumes, le jeudi matin. Montant maximum annuel : 70000 euro(s) HT
04 Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin Actif expand_more
Secteurs Centre-Nord, Centre et Sud vers le centre-ville de Cazères, le samedi matin. Montant maximum annuel : 25000 euro(s) HT
05 Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi Actif expand_more
Secteur Sud vers le centre-ville de Cazères et Martres-Tolosane, le samedi après-midi. Montant maximum annuel : 15000 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur