Lot n°01
Services
Accord-cadre
Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Acheteur
account_balance
Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup
Code CPV
tag
60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers
Durée
schedule
12 mois
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
1 an reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans