SERVICE REGIONAL REPOSANT SUR LA DRIMbox (SYSTEME DE DIFFUSION D’IMAGERIE MEDICALE DANS LE CADRE DU PROJET NATIONAL DRIM-M DU SEGUR DU NUMERIQUE EN SANTE VAGUE 2)

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre du Service Régional reposant sur la DRIMbox (Système de diffusion d’imagerie médicale dans le cadre du projet national DRIM-M du SEGUR du numérique en sante VAGUE 2). Il comprend notamment la fourniture de logiciels et des prestations associées à la conception, le déploiement, la maintenance et l’exploitation d’un service Socle, d’un Service de Diffusion et le cas échéant, des Services Additionnels. Pourront être bénéficiaires du marché service régional DRIMbox l’ensemble des Adhérents SESAN.

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)