Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
GRAND ANNECY
- SIRET
-
44811
- Adresse
-
46, avenue des Iles, 74007 Annecy
- Contact
-
La Présidente
- Téléphone
-
0450634848
-
commande-publique@grandannecy.fr
- Profil acheteur
- http://www.grandannecy.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20250088
- Intitulé
-
Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- CPV additionnels
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot n°1 : Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY Actif expand_more
Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY
02 Lot n°2 : Secteur GROISY Actif expand_more
Secteur GROISY
03 Lot n°3 : Secteur TALLOIRES Actif expand_more
Secteur TALLOIRES
04 Lot n°4 : Secteur CoeUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE Actif expand_more
Secteur CoeUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur