Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- GRAND ANNECY
- SIRET
- 44811
- Adresse
- 46, avenue des Iles, 74007 Annecy
- Contact
- La Présidente
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description
Objet du marché
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- Référence
- 20250088
- Intitulé
- Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appe...
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60112000
- CPV additionnels
- 60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1 : Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY
- Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY
- Lot LOT-0002
- Lot n°2 : Secteur GROISY
- Secteur GROISY
- Lot LOT-0003
- Lot n°3 : Secteur TALLOIRES
- Secteur TALLOIRES
- Lot LOT-0004
- Lot n°4 : Secteur CoeUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE
- Secteur CoeUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot n°1 : Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY Actif expand_more
Secteur ALBY SUR CHERAN / RUMILLY
02 Lot n°2 : Secteur GROISY Actif expand_more
Secteur GROISY
03 Lot n°3 : Secteur TALLOIRES Actif expand_more
Secteur TALLOIRES
04 Lot n°4 : Secteur CoeUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE Actif expand_more
Secteur CoeUR D'AGGLO / RIVE GAUCHE
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur