Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
description Description
Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
location_on Lieu d'exécution
France métropolitaine
Bobigny 93013
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le marché prendra effet pour l'exécution des prestations objets du marché à compter du 14 mai 2027 pour le lot 1 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. Plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Pour le lot 1, il s'agit de : -La prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.5 et 5.1.4 du CCTP). Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.