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Lot n°02 Services Accord-cadre

Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

Acheteur
account_balance CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
Code CPV
tag 66110000 — Services bancaires
Montant estimé
euro 1,280,000 €
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 93013 Bobigny

description Description

Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

location_on Lieu d'exécution

19 rue de Paris

Bobigny 93013

Code NUTS : FR106

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 1 maximum

Le marché prendra effet pour l’exécution des prestations objets du marché à compter du 28 mai 2027 pour le lot 2 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d’un (1) an par reconduction tacite. Plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Pour le lot 2, il s'agit de : -La prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.2.2 du CCTP), -Le service SEPA Mail Diamond (article 4.5.1 du CCTP), -Le service d'encaissement par WERO (article 4.1.7 du CCTP), -Le service d'encaissement par SDD ponctuel et, -Le service d'encaissement par initiation de paiement (article 4.1.8 du CCTP). Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.