Services d'assurance pour l'Anses
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ANSES
- SIRET
-
88610
- Adresse
-
14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
- Contact
-
Claverie de Saint Martin Élisabeth
- Téléphone
-
0149771300
-
gregory.van-looke@anses.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FCS023
- Intitulé
-
Services d'assurance pour l'Anses
- Description
-
Services d'assurance pour l'Anses
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
149
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
description Objet du marché
Services d'assurance pour l'Anses
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 516 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur