En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-36870
SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
description Objet du marché
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26-06M
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Description
- Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66514110, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRB04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-06-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 8 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 36 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot LOT-0002
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot LOT-0003
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot LOT-0004
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- voir documents de la consultation
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
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