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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-36870

SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

description Objet du marché

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.

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article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Type d'acheteur
La
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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description

Objet du marché

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Référence
26-06M
Intitulé
SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
CPV additionnels
66514110, 66515200, 66516000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRB04
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-06-04+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis
4
Nombre max de lots attribués
4
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
8 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
36 mois
view_agenda

Lots (4)

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Lot LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
balance

Voies de recours

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Voies de recours
voir documents de la consultation

view_agenda Allotissement (4 lots)

01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Assurance des responsabilités et des risques annexes

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03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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