Lot n°02
Services
Responsabilité civile et risques annexes
Acheteur
account_balance
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
60 mois
description Description
Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
sell Codes CPV supplémentaires
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
66516500 — Services d'assurance de responsabilité professionnelle
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027