Lot n°04
Services
Protection juridique des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Durée
schedule
60 mois
description Description
L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM.
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
66510000 — Services d'assurance
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027