Lot n°03
Services
Accord-cadre
PROTECTION JURIDIQUE ET DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Acheteur
account_balance
CCI de Région Auvergne Rhône Alpes
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2029
description Description
PROTECTION JURIDIQUE ET DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2026
Fin : 31 décembre 2029
info Informations générales
handshake
Accord-cadre