Lot n°07
Services
Accord-cadre
RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT
Acheteur
account_balance
CCI de Région Auvergne Rhône Alpes
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2029
description Description
RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2026
Fin : 31 décembre 2029
info Informations générales
handshake
Accord-cadre