SERVICES D'ASSURANCES
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.009-26.022
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES
- Description
-
SERVICES D'ASSURANCES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
14
- Nombre max de lots attribués
-
14
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
SERVICES D'ASSURANCES
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (14 lots)
01 Lot 01 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté) Actif expand_more
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
02 Lot 02 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier) Actif expand_more
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
03 Lot 03 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes) Actif expand_more
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
04 Lot 04 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté) Actif expand_more
Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)
05 Lot 05 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier) Actif expand_more
Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
06 Lot 06 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes) Actif expand_more
Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
07 Lot 07 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulin... Actif expand_more
Lot 07 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
08 Lot 08 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes) Actif expand_more
Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)
09 Lot 09 Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toul... Actif expand_more
Lot 09 Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
10 Lot 10 Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS d... Actif expand_more
Lot 10 Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
11 Lot 11 Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins) Actif expand_more
Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)
12 Lot 12 Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes) Actif expand_more
Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)
13 Lot 13 Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins ) Actif expand_more
Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )
14 Lot 14 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté) Actif expand_more
Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
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