Lot n°02
Services
Récurrent
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Acheteur
account_balance
Ouest Aveyron Communauté
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité susceptible d'incomber à Ouest Aveyron Communauté en raison de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine, de ses agents, de ses élus et, plus généralement, des personnes intervenant pour son compte.
La garantie s'applique à l'ensemble des services et activités déclarés à la souscription et figurant dans les statuts ou l'état des compétences annexé au présent CCTP.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent