Lot n°04
Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
account_balance
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
60150 THOUROTTE
description Description
L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré.
location_on Lieu d'exécution
9 rue Maréchal Juin
THOUROTTE 60150
Code NUTS : FRE22
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027