Lot n°02
Services
Accord-cadre
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Acheteur
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Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
description Description
Assurance des responsabilités et des risques annexes
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.