Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
description Description
Assurance ouvrages d’art et de génie civil
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.