Assurance des responsabilités et des risques annexes

Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.