Assurance de la protection juridique de la collectivité

Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités. Les garanties comprennent notamment l’assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.