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AlertOffres
Lot n°02 Services

Responsabilité civile

Acheteur
account_balance Normandie Aménagement
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on Colombelles

description Description

Police couvrant les risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle dans le cadre des activités de l'assuré (promoteur de construction immobilière et aménageur de ZAC, dans le cadre de mandats ou de concessions d'aménagement pour le compte des collectivités).

sell Codes CPV supplémentaires

66516500 — Services d'assurance de responsabilité professionnelle

location_on Lieu d'exécution

Colombelles

Code NUTS : FRD11

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

Début : 01 juillet 2026