Lot n°03
Services
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Acheteur
account_balance
Normandie Aménagement
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
Colombelles
description Description
Police couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente.
sell Codes CPV supplémentaires
66516500 — Services d'assurance de responsabilité professionnelle
location_on Lieu d'exécution
Colombelles
Code NUTS : FRD11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 juillet 2026