Lot n°02
Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Acheteur
account_balance
HOTEL DE VILLE
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
description Description
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois