Lot n°05
Services
Assurance des prestations statutaires
Acheteur
account_balance
HOTEL DE VILLE
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule
48 mois
description Description
La couverture des obligations statutaires devra s’appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : • DECES • INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) • CONGES PARTICULIERS
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois