Lot n°04
Services
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Ville de Petit Caux
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
10,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
76370 PETIT-CAUX
description Description
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
3 rue du Val des Comtes
PETIT-CAUX 76370
Code NUTS : FRD22
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030