Lot n°04
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063)
Acheteur
account_balance
Ville de Tourcoing
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
40,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
59200 TOURCOING
description Description
Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité.
sell Codes CPV supplémentaires
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la Ville de Tourcoing
TOURCOING 59200
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027