Lot n°02
Services
Accord-cadre
Assurance responsabilités et risques annexes
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
40100 Dax
description Description
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes
location_on Lieu d'exécution
Dax 40100
Code NUTS : FRI13
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sauf résiliation anticipée.