SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COVALDEM11

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-09

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COVALDEM11

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Services

66510000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-11-03+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.